Conditions générales

Conditions générales du contrat de vente

Indice

1) SOURCES LÉGISLATIVES

2) DÉFINITIONS

3) RÉSERVATIONS

4) CONDITIONS DE PAIEMENT

5) RÉTRACTATION DU CLIENT

6) MODIFICATIONS DES RÉSERVATIONS

7) OBLIGATIONS DES CLIENTS ET DES INVITÉS

8) RÉCLAMATIONS

9) ASSURANCES

10) PRISES DE VUE VIDÉO ET PHOTOGRAPHIQUES

1) SOURCES LÉGISLATIVES

La vente de services d'hébergement, qu'il s'agisse de services en Italie ou à l'étranger, est régie, outre les présentes conditions générales, par la réglementation en vigueur et notamment par le Code du Tourisme (Décret Législatif n° 79\2011), ainsi que par les conditions spécifiques s'appliquant au cas par cas.

2) DÉFINITIONS

Les définitions suivantes sont retenues pour le présent contrat.

A. Société Human Company : entité juridique qui fournit des services d'hébergement à titre onéreux. La liste complète de chaque sujet auquel il est fait référence pour chaque établissement est publiée au bas des présentes conditions générales (ci-après Human Company) ;
B. Établissement : l'établissement d'hébergement où le client est hébergé après avoir payé ;
C. Client : l'acheteur, toute personne qui achète le service ;
D. Invité : la personne qui bénéficie des services achetés par le client ;
E. Prix : le coût de l'hébergement dans l'établissement et des services connexes achetés sur ce portail en un seul paiement forfaitaire, hors taxes qui ne peuvent être imposées au moment de l'achat ;

3) RÉSERVATIONS

La demande de réservation doit être réalisée en utilisant le formulaire de contrat approprié. Si le formulaire est au format électronique, il doit être entièrement rempli et signé par le client, qui en recevra une copie. Une réservation n'est confirmée et le contrat n'est valide qu'une fois que Human Company a envoyé une confirmation au client, y compris sous forme électronique, et/ou après réception du montant de l'acompte. Si vous achetez plusieurs séjours, il faudra remplir plusieurs formulaires de contrat de réservation.

4) CONDITIONS DE PAIEMENT

• Mode flexible

Tarif RELAX
Au moment de la réservation ou de la demande ferme d’achat des services, le client devra payer, à titre d’acompte, un montant égal à 30 % du montant total du prix ; le solde de la réservation égal à 70 % du prix de la réservation devra être réglé par virement ou carte bancaire, au moins 30 jours avant le premier jour indiqué dans la réservation. Le non-paiement des sommes ci-dessus aux dates prévues constitue une clause résolutoire expresse : la résiliation sera communiquée par Human Company au client, aux coordonnées fournies lors de la phase de réservation.

Pour les établissements en Italie, seul le tarif RELAX inclut dans son prix la couverture d'assurance avec Europ Assistance qui permet de demander le remboursement des pénalités appliquées en cas d'annulation.

• Mode standard

Tarif STANDARD
Au moment de la réservation, ou au moment de la demande ferme, une carte bancaire sera demandée en garantie, et le solde de la réservation devra être réglé à l’arrivée à l’établissement.

Chaque fois que Human Company demande à recevoir des données de carte bancaire pendant la phase de demande de réservation, le client, en fournissant ces données, autorisera expressément Human Company à les utiliser comme moyen de percevoir les sommes qui lui sont dues. Aucun montant ne sera débité de la carte avant l’expiration du délai dans lequel le client s’est engagé à effectuer les paiements : dans le cas d’une réservation « non remboursable » – « not refundable », le montant total de la réservation, si non payé avec d’autres moyens, sera immédiatement débité de la carte.

Si le contrat stipulé par le client prévoit des pénalités, le montant de celles-ci pourra être prélevé (c’est-à-dire pré-autorisation) sur la carte bancaire fournie à partir du moment où ces pénalités deviennent exécutoires en cas de défaut du client : aucun montant ne sera facturé en cas d’exécution régulière par le client, et les sommes optionnelles seront immédiatement libérées lorsque les conditions d’application d’une pénalité n’existeront plus (le moment de la disponibilité effective du montant auprès du client peut varier en fonction du circuit utilisé).

• Mode non remboursable

Tarif NON REMBOURSABLE
Le paiement de la totalité du prix doit être effectué au moment de la réservation, ou au moment de la demande ferme d’achat des services. À défaut, la réservation ne sera en aucun cas acceptée.

5) RÉTRACTATION DU CLIENT

Si le client décide d’annuler la réservation et donc, de se retirer du contrat conclu avec Human Company, des pénalités pourront lui être imputées : l’entité est reportée ci-dessous, en précisant que le client, en concluant le contrat avec Human Company et en achetant les services, s’engage à payer ces sommes, en les reconnaissant comme congruentes.

Les voies de retrait suivantes et les pénalités varient en fonction du mode choisi, flexible, standard, non remboursable ou léger, comme cela est spécifié ci-dessous.

• Mode flexible

Le tarif RELAX, dans les établissements présents sur le territoire italien, prévoit la couverture d’assurance incluse Europ Assistance pour demander le remboursement des pénalités appliquées en cas d’annulation.

• Mode standard

Aucune pénalité ne sera facturée au client, qui communiquera sa volonté de se rétracter jusqu’à 24 heures avant 00 h 00 le premier jour indiqué dans la réservation. Si le client résilie le contrat après ce délai, une pénalité égale au coût indiqué pour la première nuit de séjour dans l’établissement sera facturée, et la réservation devra être considérée comme définitivement annulée.

• Mode non remboursable

Le client qui, à tout moment, résilie le contrat se verra facturer une pénalité égale à 100 % du prix.

6) MODIFICATIONS DES RÉSERVATIONS

Human Company n'est pas tenu d'accéder aux demandes de modifications émanant de clients dont la réservation a déjà été confirmée et qui ne peuvent pas être satisfaites. Toute demande de modification émanant du client entraînera le paiement d'un supplément d'un montant déterminé par Human Company en fonction du type de modification demandée. Le fait pour un client de réduire le nombre d'invités/de services pour une réservation est considéré comme un « retrait partiel » de la réservation et donc soumis aux dispositions des présentes conditions générales.

Toute modification significative du service ou d'un élément essentiel de celui-ci par Human Company est soumise à l'acceptation ou au refus du client. L'acceptation ou le refus de la modification doit parvenir à Human Company dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la notification de modification. En cas de refus, le client peut soit exercer son droit de récupérer le montant déjà payé, soit opter pour un autre service de qualité équivalente ou supérieure sans coût supplémentaire, soit opter pour un service de qualité inférieure, la différence étant remboursée.

7) OBLIGATIONS DES CLIENTS ET DES INVITÉS

Conformément au contrat, les clients et les invités doivent présenter une pièce d'identité valide pour l'enregistrement à leur arrivée à l'établissement, ainsi que l'ensemble des visas de séjour et de transit et certificats de santé qui pourraient leur être demandés. Ils doivent toujours présenter les documents requis en fonction de leur nationalité et leur origine. À cet égard, il convient de noter que, pour les établissements situés en Italie, en vertu du décret royal n° 773/1931, seules les personnes titulaires d'une carte d'identité ou d'un autre document attestant leur identité pourront être hébergées, conformément à la réglementation en vigueur. Les citoyens non originaires de l'Union européenne devront présenter un passeport ou tout autre document considéré comme équivalent, en vertu des accords internationaux. Ces documents doivent comporter une photographie d'identité. Il est précisé que dans le cas de mineurs non accompagnés par leurs parents, ils ne peuvent être hébergés comme prévu par la loi que s’ils sont accompagnés d’une personne majeure munie d’une procuration et d’une autorisation écrite de la part des parents de l’enfant, et qui assume par écrit la responsabilité du sujet qui l’accompagne en tant que partie de son groupe familial pour chaque hébergement. En tout état de cause, les invités doivent vérifier qu'ils disposent des dernières informations relatives aux obligations sanitaires et aux documents nécessaires à un voyage à l'étranger auprès des autorités compétentes. Le cas échéant, ils doivent effectuer les modifications nécessaires avant leur voyage. Si les clients ne procèdent pas à ces vérifications, aucune responsabilité en cas de non-utilisation d'un ou plusieurs services par un ou plusieurs clients ne pourra être attribuée à Human Company. Les clients et invités doivent également se conformer aux règles de diligence raisonnable et de vigilance ainsi qu'aux règles spécifiques en vigueur dans leurs pays de destination, ainsi qu'au règlement intérieur des établissements. Une copie peut en être demandée par courrier électronique aux adresses listées sur ce site. Les invités seront tenus responsables de tous les dommages que Human Company pourrait subir en raison du non-respect des obligations susmentionnées.

8) RÉCLAMATIONS

Toute allégation de violation dans l'exécution du contrat doit être immédiatement contestée par le client et dans un délai de 48 heures, par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]

9) ASSURANCES

• Mode flexible – Tarif RELAX : pour bénéficier de la ouverture d'assurance offerte par Europ Assistance et incluse dans ce tarif, le client doit remplir tous les champs de la demande de réservation, que celle-ci se présente sous la forme d'un contrat papier ou électronique. Au moment de la réservation, le client doit saisir tous les noms des participants au voyage afin qu'ils soient couverts par l'assurance. Pour plus d'informations sur la couverture d'assurance, cliquez ici : assurance opération relax.

• Mode standard – tarif STANDARD : couverture d'assurance non incluse.

10) PRISES DE VUE VIDÉO ET PHOTOGRAPHIQUES

Des captations vidéos ou des photos peuvent être réalisées dans les établissements à des fins publicitaires. Cette situation devra toujours être dûment signalée par le personnel des établissements concernés, ainsi que par des affichages spécifiques. Si le client ne souhaite pas figurer sur ces photos ou séquences vidéo, il lui sera demandé de ne pas accéder aux zones concernées pendant la période nécessaire à la réalisation de l'opération. S'il refuse l'utilisation des captations où il apparaît, le client doit le faire savoir à l'établissement. Si le client se rend dans les zones de captations/prises de vue, on considérera qu'il a donné son accord pour apparaître dans le matériel photo/vidéo.